Permis de démolir n° 01913821D0001 à Meyssac, 20 Avenue De Versailles
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2021
Dossier PD n° 01913821D0001
Demandeur
CC MIDI CORREZIEN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Meyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01913821D0001 a été délivré le 15 mars 2021, pour un bâtiment situé 20 Avenue De Versailles. CC MIDI CORREZIEN figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH126. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Au total, 5 permis de démolir référencés à Meyssac sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 mars 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
15 mars 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Meyssac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Meyssac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19138
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CC MIDI CORREZIEN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Communauté de communes
- SIREN
- 200066769
- SIRET
- 20006676900015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- BEAULIEU SUR DORDOGNE (19120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01913821D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |