Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01913817B0001

Permis de démolir n° 01913817B0001 à Meyssac

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 mars 2017

Dossier PD n° 01913817B0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Meyssac (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01913817B0001 a été délivré le 31 mars 2017.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Meyssac est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/03/2017

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 mars 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

31 mars 2017

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
31/03/2017

Localisation du projet à Meyssac

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Meyssac Code postal 19500 Identifiant INSEE 19138
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
COLLONGES-LA-ROUGE (19500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01913817B0001
Code commune INSEE 19138 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 31 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 04/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, à Meyssac (19500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 31 mars 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913817B0001, déposé en mairie de Meyssac.

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