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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01913414H0001

Permis de démolir n° 01913414H0001 à Merlines, 48 Avenue Paul Vergely

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS LE CHAVANON et autorisé le 30 juillet 2014.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2014).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01913414H0001, déposé en mairie de Merlines.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PD n° 01913414H0001

Demandeur

ASS LE CHAVANON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 juillet 2014 à Merlines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01913414H0001 porte sur un bâtiment situé 48 Avenue Paul Vergely. Le projet est porté par ASS LE CHAVANON.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OB1528, OB1527. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Merlines est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/07/2014

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

30 juillet 2014

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

30/07/2014

Localisation du projet à Merlines

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

OB1528 OB1527

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merlines Code postal 19340 Identifiant INSEE 19134
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ASS LE CHAVANON

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 318403425
SIRET: 31840342500016
Code APE (NAF): 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1980
Localisation: MERLINES (19340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01913414H0001
Code commune INSEE	19134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	30 juillet 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	07/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Avenue Paul Vergely à Merlines (19340).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ASS LE CHAVANON et autorisé le 30 juillet 2014.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 juillet 2014).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01913414H0001, déposé en mairie de Merlines.

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