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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01913414H0002

Permis de démolir n° 01913414H0002 à Merlines, 48 Avenue Paul Vergely

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FONDATION CLAUDE POMPIDOU et autorisé le 3 janvier 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913414H0002, déposé en mairie de Merlines.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 janvier 2015

Dossier PD n° 01913414H0002

Demandeur

FONDATION CLAUDE POMPIDOU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01913414H0002, délivré le 3 janvier 2015 à Merlines (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 48 Avenue Paul Vergely. Le dossier a été déposé par FONDATION CLAUDE POMPIDOU.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B1528. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés à Merlines.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/01/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 janvier 2015.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

3 janvier 2015

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

03/01/2015

Localisation du projet à Merlines

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B1528

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Merlines Code postal 19340 Identifiant INSEE 19134
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONDATION CLAUDE POMPIDOU

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Fondation
Catégorie juridique: Fondation
SIREN: 775657794
SIRET: 77565779400019
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1900
Localisation: PARIS (75001)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01913414H0002
Code commune INSEE	19134 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 48 Avenue Paul Vergely à Merlines (19340).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par FONDATION CLAUDE POMPIDOU et autorisé le 3 janvier 2015.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 3 janvier 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01913414H0002, déposé en mairie de Merlines.

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