Permis de démolir n° 01903721T0001 à Chamboulive, 5 Rue Des Puits
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 13 août 2021
Dossier PD n° 01903721T0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01903721T0001 a été délivré le 13 août 2021 à Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), pour un bâtiment situé 5 Rue Des Puits.
Le terrain concerné couvre 275 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE59. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir référencés à Chamboulive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
13 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Chamboulive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 275 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBOULIVE (19450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01903721T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 13 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |