Permis de démolir n° 01903713M0001 à Chamboulive, 5 Chem De L Elu
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2013
Dossier PD n° 01903713M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Chem De L Elu, le permis de démolir n° 01903713M0001 a été délivré le 30 septembre 2013 à Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE273. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2013 (environ 5 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés à Chamboulive.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 septembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
30 septembre 2013
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet à Chamboulive
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHAMBOULIVE (19450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01903713M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |