Permis de démolir n° 01903720T0001 à Chamboulive, 1 Grand Rue
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 janvier 2021
Dossier PD n° 01903720T0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBOULIVE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01903720T0001 a été délivré le 27 janvier 2021, pour un bâtiment situé 1 Grand Rue. COMMUNE DE CHAMBOULIVE porte le projet.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 780 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AH 230. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 6 permis de démolir à Chamboulive référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2021.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
27 janvier 2021
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Chamboulive
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 780 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE CHAMBOULIVE, dont l'adresse déclarée est à Chamboulive. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE CHAMBOULIVE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211903703
- SIRET
- 21190370300018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAMBOULIVE (19450)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01903720T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19037 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 27 janvier 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle AH 230 à Chamboulive (19450)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.