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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01903720T0001

Permis de démolir n° 01903720T0001 à Chamboulive, 1 Grand Rue

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMBOULIVE et autorisé le 27 janvier 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903720T0001, déposé en mairie de Chamboulive.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2021

Dossier PD n° 01903720T0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBOULIVE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Chamboulive (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01903720T0001 a été délivré le 27 janvier 2021, pour un bâtiment situé 1 Grand Rue. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAMBOULIVE.

Le terrain support du projet couvre 780 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH230. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Chamboulive.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2021

Surface du terrain

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

27 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

27/01/2021

Localisation du projet à Chamboulive

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chamboulive Code postal 19450 Identifiant INSEE 19037
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	780 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAMBOULIVE

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211903703
SIRET: 21190370300018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAMBOULIVE (19450)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01903720T0001
Code commune INSEE	19037 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	27 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Grand Rue à Chamboulive (19450).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAMBOULIVE et autorisé le 27 janvier 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 27 janvier 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01903720T0001, déposé en mairie de Chamboulive.

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