Permis de construire n° 01903113C0002 à Brive-la-Gaillarde pour 9 194 m² de locaux, boulevard Voltaire
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 01903113C0002
Demandeur
COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 01903113C0002 a été délivré le 19 avril 2013 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse boulevard Voltaire. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. 6 714 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 480 m² issus de transformation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 13 701 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 05/11/2015. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 15/06/2013, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 en Corrèze, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BO 88, BO 87, BO 442. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 1 206 permis de construire et déclarations préalables à Brive-la-Gaillarde référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 05/11/2015. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
05/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 13 701 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 6 714 m² de construction neuve et 2 480 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 2 480 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 480 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 2 480 m² à 9 194 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 480 m² | 6 714 m² | 2 480 m² | 0 m² | 2 480 m² | 6 714 m² | 9 194 m² |
| Total | 2 480 m² | 6 714 m² | 2 480 m² | 0 m² | 2 480 m² | 6 714 m² | 9 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 480 m² | 6 714 m² | 2 480 m² | 0 m² | 2 480 m² | 6 714 m² | 9 194 m² |
| Total locaux | 2 480 m² | 6 714 m² | 2 480 m² | 0 m² | 2 480 m² | 6 714 m² | 9 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE, dont l'adresse déclarée est à Brive-la-Gaillarde. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 13 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211903109
- SIRET
- 21190310900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRIVE-LA-GAILLARDE (19100)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903113C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de démolir sur les parcelles BO 88, BO 87, BO 442 à Brive-la-Gaillarde (19100)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.