Permis de construire n° 01903113C0002 à Brive-la-Gaillarde pour 9 194 m² de locaux, Boule Voltaire
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2013
Dossier PC n° 01903113C0002
Demandeur
COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Boule Voltaire, le permis de construire n° 01903113C0002 a été délivré le 19 avril 2013 à Brive-la-Gaillarde (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE.
Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 9 194 m² de surface de plancher sur un terrain de 13 701 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 6 714 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BO88, BO87, BO442. L'ensemble des 1 193 permis de construire et déclarations préalables référencés à Brive-la-Gaillarde est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/11/2015. Le chantier a duré 2 ans 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
19 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2013
Achèvement (DAACT)
05/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
2 ans 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Brive-la-Gaillarde
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Brive-la-Gaillarde Code postal 19100 Identifiant INSEE 19031
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 480 m² | 6 714 m² | 2 480 m² | 0 m² | 2 480 m² | 6 714 m² | 9 194 m² |
| Total | 2 480 m² | 6 714 m² | 2 480 m² | 0 m² | 2 480 m² | 6 714 m² | 9 194 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 480 m² | 6 714 m² | 2 480 m² | 0 m² | 2 480 m² | 6 714 m² | 9 194 m² |
| Total locaux | 2 480 m² | 6 714 m² | 2 480 m² | 0 m² | 2 480 m² | 6 714 m² | 9 194 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211903109
- SIRET
- 21190310900018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BRIVE LA GAILLARDE (19100)
Autres dossiers de COMMUNE DE BRIVE LA GAILLARDE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01903113C0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 19031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2013 |
| Date de dépôt | 05/11/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |