Permis de démolir n° 01901823X0001 à Bassignac-le-Haut, 0001 Place De L'eglise
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2023
Dossier PD n° 01901823X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01901823X0001, délivré le 6 décembre 2023 à Bassignac-le-Haut (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 0001 Place De L'eglise.
La parcelle concernée s'étend sur 508 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A322. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bassignac-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
6 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bassignac-le-Haut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassignac-le-Haut Code postal 19220 Identifiant INSEE 19018
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 508 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BASSIGNAC-LE-HAUT (19220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01901823X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |