Permis de démolir n° 01901821X0002 à Bassignac-le-Haut, La Chassang
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 août 2021
Dossier PD n° 01901821X0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 août 2021 à Bassignac-le-Haut (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01901821X0002 porte sur un bâtiment situé La Chassang.
La parcelle concernée s'étend sur 171 345 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZN108. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bassignac-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 août 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
18 août 2021
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Bassignac-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassignac-le-Haut Code postal 19220 Identifiant INSEE 19018
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 171 345 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT REMY (12210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01901821X0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |