Permis de démolir n° 01901821X0001 à Bassignac-le-Haut, 8 Rue Etienne D'obazine V
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2021
Dossier PD n° 01901821X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 8 Rue Etienne D'obazine V, le permis de démolir n° 01901821X0001 a été délivré le 3 juin 2021 à Bassignac-le-Haut (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine).
Le terrain concerné couvre 1 950 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B201. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Corrèze en 2021 (médiane : environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 4 permis de démolir référencés à Bassignac-le-Haut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 juin 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 juin 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bassignac-le-Haut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bassignac-le-Haut Code postal 19220 Identifiant INSEE 19018
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 950 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VAUX SUR MER (17640)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01901821X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19018 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |