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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01901124C0001

Permis de démolir n° 01901124C0001 à Arnac-Pompadour, 11 Av Du Limousin

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR et autorisée le 21 juin 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01901124C0001, déposé en mairie d'Arnac-Pompadour.

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 juin 2024

Dossier PD n° 01901124C0001

Demandeur

COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 21 juin 2024 à Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01901124C0001 porte sur un bâtiment situé 11 Av Du Limousin. La demande émane de COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH409. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 10 permis de démolir référencés à Arnac-Pompadour.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/06/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 juin 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

21 juin 2024

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

21/06/2024

Localisation du projet à Arnac-Pompadour

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH409

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
Département: Corrèze (19)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211901103
SIRET: 21190110300013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: ARNAC-POMPADOUR (19230)

Autres dossiers de COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR

PD n°01901123C0001 Autorisé

11Bis Rue De L Hermitage

07 avr. 2023

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01901124C0001
Code commune INSEE	19011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	21 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Av Du Limousin à Arnac-Pompadour (19230).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR et autorisée le 21 juin 2024.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01901124C0001, déposé en mairie d'Arnac-Pompadour.

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13 Rue Des Chemours

Arnac-Pompadour (19230)

06 nov. 2019

PD n°01901123C0001 Autorisé

11Bis Rue De L Hermitage

Arnac-Pompadour (19230)

07 avr. 2023 COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR

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