Permis de démolir n° 01901118B0001 à Arnac-Pompadour, 9 Rue De L Abbatiale
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2018
Dossier PD n° 01901118B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01901118B0001, délivré le 24 avril 2018 à Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 9 Rue De L Abbatiale.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE77, ZE140, ZE128. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2018 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Arnac-Pompadour.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
24 avril 2018
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Arnac-Pompadour
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARNAC-POMPADOUR (19230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01901118B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |