Permis de démolir n° 01901123C0001 à Arnac-Pompadour, 11Bis Rue De L Hermitage
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 7 avril 2023
Dossier PD n° 01901123C0001
Demandeur
COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 11Bis Rue De L Hermitage, le permis de démolir n° 01901123C0001 a été délivré le 7 avril 2023 à Arnac-Pompadour (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine). Le demandeur déclaré est COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD490. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Arnac-Pompadour est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Arnac-Pompadour
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Arnac-Pompadour Code postal 19230 Identifiant INSEE 19011
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211901103
- SIRET
- 21190110300013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- ARNAC-POMPADOUR (19230)
Autres dossiers de COMMUNE D'ARNAC POMPADOUR
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01901123C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |