Permis de démolir n° 01901023X0001 à Argentat-sur-Dordogne, 16 Route D'embarran Le Castel D'embarran
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 20 décembre 2023
Dossier PD n° 01901023X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01901023X0001, délivré le 20 décembre 2023 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 16 Route D'embarran Le Castel D'embarran.
Le terrain concerné couvre 36 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B581. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de démolir référencés à Argentat-sur-Dordogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
20 décembre 2023
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Castel D'embarran
Territoires administratifs
- Commune
- Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 36 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTAT SUR DORDOGNE (ARGENTAT) (19400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01901023X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 20 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |