Permis de démolir n° 01901021X0001 à Argentat-sur-Dordogne, 9001 Avenue Raymond Poinca
Territoire
Corrèze (19)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 16 avril 2021
Dossier PD n° 01901021X0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), le permis de démolir n° 01901021X0001 a été délivré le 16 avril 2021, pour un bâtiment situé 9001 Avenue Raymond Poinca.
Le terrain concerné couvre 460 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2021 (environ 5 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Argentat-sur-Dordogne.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
16 avril 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
- Département
- Corrèze (19)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 460 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARGENTAT SUR DORDOGNE (ARGENTAT) (19400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01901021X0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 19010 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |