Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01901020X0001

Permis de démolir n° 01901020X0001 à Argentat-sur-Dordogne, 1257 Rue Henri Dunant

Territoire

Corrèze (19)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 7 avril 2020

Dossier PD n° 01901020X0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01901020X0001, délivré le 7 avril 2020 à Argentat-sur-Dordogne (Corrèze, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un bâtiment situé 1257 Rue Henri Dunant.

Le terrain concerné couvre 2 000 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH292. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Corrèze pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir référencés à Argentat-sur-Dordogne.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/04/2020

Surface du terrain

2 000 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 avril 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

7 avril 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
07/04/2020

Localisation du projet à Argentat-sur-Dordogne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Argentat-sur-Dordogne Code postal 19400 Identifiant INSEE 19010
Département
Corrèze (19)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 000 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ARGENTAT-SUR-DORDOGNE (19400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01901020X0001
Code commune INSEE 19010 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 7 avril 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1257 Rue Henri Dunant à Argentat-sur-Dordogne (19320).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01901020X0001, déposé en mairie d'Argentat-sur-Dordogne.

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