Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01827922V0014

Permis de démolir n° 01827922V0014 à Vierzon, 37 rue Barbes

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2022

Dossier PD n° 01827922V0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2022 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01827922V0014 porte sur un bâtiment situé 37 rue Barbes.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 524 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DE 236. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Barbes, le premier datant de 2013. Le catalogue recense 128 permis de démolir à Vierzon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/12/2022

Surface du terrain

524 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 décembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

2 décembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
02/12/2022

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DE 236

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 524 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 524 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIERZON (18100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01827922V0014
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 2 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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