Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01827922V0008

Permis de démolir n° 01827922V0008 à Vierzon, 27 rue Victor Hugo

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 novembre 2022

Dossier PD n° 01827922V0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01827922V0008, délivré le 8 novembre 2022 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 27 rue Victor Hugo.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 237 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Cher, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence CV 297. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Vierzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/11/2022

Surface du terrain

237 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 novembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

8 novembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
08/11/2022

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CV 297

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 237 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 237 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLÉANS (45000)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01827922V0008
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 8 novembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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