Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01827922V0011

Permis de démolir n° 01827922V0011 à Vierzon, 40 rue Etienne Marcel

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2022

Dossier PD n° 01827922V0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01827922V0011 a été délivré le 25 octobre 2022, pour un bâtiment situé 40 rue Etienne Marcel.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 103 m².

Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 10 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 6 mois observée dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BK 156. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, rue Etienne Marcel, la base recense 3 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 128 permis de démolir à Vierzon, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/10/2022

Surface du terrain

1 103 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 octobre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

25 octobre 2022

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
25/10/2022

Localisation du projet à Vierzon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 156

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Vierzon Code postal 18100 Identifiant INSEE 18279
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 1 103 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 103 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIERZON (18100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 01827922V0011
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 25 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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