Permis de construire Logement N° 01827918V0027

Permis de construire à Vierzon pour 1 144 m² de logement - 48 Rue Du Bourdoiseau

Cher (18) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 29 octobre 2018 · Dossier PC n° 01827918V0027 · Demandeur : OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 01827918V0027, délivré le 29 octobre 2018 à Vierzon (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 48 Rue Du Bourdoiseau, Vierzon (18100). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 205 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 16 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 6 T2, 10 T3, dont 16 en locatif social.

À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DI170, DI171, DI172.

Statut du dossier
Terminé
Date d'autorisation
29/10/2018
Surface du terrain
6 205 m²
Surface créée
1 144 m²
Variation nette
+1 144 m²
Surface totale après
1 144 m²
Destination
Logement
Logements créés
16
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/03/2021.

Autorisation
29 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2019
Achèvement (DAACT)
04/03/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois 16 jours
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Dépôt
01/08/2018
Autorisation
29/10/2018
Chantier (DOC)
15/07/2019
4
Achèvement (DAACT)
04/03/2021

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Vierzon

Adresse
48 Rue Du Bourdoiseau, Vierzon (18100)
Commune
Code postal
18100
Département
Parcelles cadastrales
DI170, DI171, DI172
Code INSEE
18279

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 16 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²
Total 0 m² 1 144 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 144 m² 1 144 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 16
Logements individuels 16
Individuels groupés 16

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 6 10 - - - 16
- 37,5 % 62,5 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
OFFICE PUBLIC HABITAT DU CHER
Catégorie
Bailleurs sociaux
Catégorie juridique
4140
SIREN
271800013
SIRET
27180001300028
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01827918V0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18279 - Voir la page commune
Année de dépot 2018
Date d'autorisation 29 octobre 2018
Premier enregistrement (DPC) 2018-08
Dernière mise à jour (DPC) 2021-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 16 logements en individuel, pour 1 144 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 205 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 48 Rue Du Bourdoiseau, Vierzon (18100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 octobre 2018, ouverture de chantier le 15 juillet 2019, achèvement déclaré le 4 mars 2021).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01827918V0027, instruit par la commune de Vierzon.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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