Permis de démolir n° 01825518B0001 au Subdray, 9516 Le Curin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2018
Dossier PD n° 01825518B0001
Demandeur
MBDA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01825518B0001, délivré le 23 juillet 2018 au Subdray (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 9516 Le Curin. La demande émane de MBDA FRANCE.
Le terrain d'assiette couvre 1 527 296 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A596. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 3 permis de démolir référencés au Subdray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
23 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet au Subdray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Subdray Code postal 18570 Identifiant INSEE 18255
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 527 296 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MBDA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 378168470
- SIRET
- 37816847000110
- Code APE (NAF)
- 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1990
- Localisation
- BOURGES (18000)
Autres dossiers de MBDA FRANCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01825518B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |