Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0182551310001

Permis de démolir n° 0182551310001 au Subdray, 2 Pl De L Eglise

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 10 juillet 2013

Dossier PD n° 0182551310001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 2 Pl De L Eglise, le permis de démolir n° 0182551310001 a été délivré le 10 juillet 2013 au Subdray (Cher, Centre-Val de Loire).

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC36. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2013 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de démolir référencés au Subdray.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/07/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juillet 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

10 juillet 2013

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
10/07/2013

Localisation du projet au Subdray

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC36

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Subdray Code postal 18570 Identifiant INSEE 18255
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE SUBDRAY (18570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0182551310001
Code commune INSEE 18255 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 10 juillet 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 07/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Pl De L Eglise au Subdray (18570).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 10 juillet 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0182551310001, déposé en mairie du Subdray.

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