Permis de construire n° 01825524B0001 au Subdray pour 377 m² de locaux, 1 Rue Du Bois Rollet
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 16 septembre 2024
Dossier PC n° 01825524B0001
Demandeur
COMMUNE DE LE SUBDRAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Subdray (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 01825524B0001 a été délivré le 16 septembre 2024, pour un projet situé 1 Rue Du Bois Rollet. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LE SUBDRAY.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 377 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 035 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 377 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC36, AC76. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 62 permis de construire et déclarations préalables référencés au Subdray sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
25/04/2025
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Subdray
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Subdray Code postal 18570 Identifiant INSEE 18255
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
| Total locaux | 0 m² | 377 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 377 m² | 377 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LE SUBDRAY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802558
- SIRET
- 21180255800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LE SUBDRAY (18570)
Autres dossiers de COMMUNE DE LE SUBDRAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01825524B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18255 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |