Permis de démolir n° 01823318L0002 à Saint-Satur, 24 Bis Rue Du Commerce
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2018
Dossier PD n° 01823318L0002
Demandeur
L'ENVIGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01823318L0002, délivré le 29 novembre 2018 à Saint-Satur (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 24 Bis Rue Du Commerce. La demande émane de L'ENVIGNE.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH882. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 22 permis de démolir référencés à Saint-Satur sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
29 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Saint-Satur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Satur Code postal 18300 Identifiant INSEE 18233
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'ENVIGNE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 443245485
- SIRET
- 44324548500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- BANNAY (18300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01823318L0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |