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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01823318L0001

Permis de démolir n° 01823318L0001 à Saint-Satur, 1 Bis Rue Labarraque

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01823318L0001, déposé en mairie de Saint-Satur.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 janvier 2019

Dossier PD n° 01823318L0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 janvier 2019 à Saint-Satur (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01823318L0001 porte sur un bâtiment situé 1 Bis Rue Labarraque.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH913. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de démolir référencés à Saint-Satur.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/01/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/01/2019

Localisation du projet à Saint-Satur

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH913

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Satur Code postal 18300 Identifiant INSEE 18233
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SATUR (18300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01823318L0001
Code commune INSEE	18233 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Bis Rue Labarraque à Saint-Satur (18300).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01823318L0001, déposé en mairie de Saint-Satur.

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