Permis de démolir n° 0182331320001 à Saint-Satur, 37-39 Rue Hilaire Amagat
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2013
Dossier PD n° 0182331320001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0182331320001 a été délivré le 24 avril 2013 à Saint-Satur (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 37-39 Rue Hilaire Amagat.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH331. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 22 permis de démolir référencés à Saint-Satur.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 avril 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
24 avril 2013
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saint-Satur
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Satur Code postal 18300 Identifiant INSEE 18233
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0182331320001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |