Permis de démolir n° 01820520B0001 à Saint-Doulchard, 6 Av Pasteur
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 février 2020
Dossier PD n° 01820520B0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DOULCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01820520B0001 a été délivré le 17 février 2020, pour un bâtiment situé 6 Av Pasteur. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DOULCHARD.
La parcelle concernée s'étend sur 870 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO156. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 69 permis de démolir référencés à Saint-Doulchard est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
17 février 2020
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 870 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DOULCHARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802053
- SIRET
- 21180205300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT DOULCHARD (18230)
Autres dossiers de COMMUNE DE SAINT DOULCHARD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01820520B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 17 février 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |