Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01820518B0007

Permis de démolir n° 01820518B0007 à Saint-Doulchard, 18 Rue D Aquitaine

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2018

Dossier PD n° 01820518B0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 26 novembre 2018 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01820518B0007 porte sur un bâtiment situé 18 Rue D Aquitaine.

Le terrain d'assiette couvre 454 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CO24. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 71 permis de démolir référencés à Saint-Doulchard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/11/2018

Surface du terrain

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

26 novembre 2018

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
26/11/2018

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CO24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 454 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01820518B0007
Code commune INSEE 18205 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 26 novembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 18 Rue D Aquitaine à Saint-Doulchard (18230).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 26 novembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01820518B0007, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

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