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Permis de démolir Statut : Terminé N° 01820518B0005

Permis de démolir n° 01820518B0005 à Saint-Doulchard, 24 Rue Du Village D En Haut

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01820518B0005, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 septembre 2018

Dossier PD n° 01820518B0005

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 septembre 2018 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01820518B0005 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Du Village D En Haut.

Le terrain support du projet couvre 1 432 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DA211. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 71 permis de démolir référencés à Saint-Doulchard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/09/2018

Surface du terrain

1 432 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 4 septembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

4 septembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

04/09/2018

Localisation du projet à Saint-Doulchard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DA211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 432 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT DOULCHARD (18230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01820518B0005
Code commune INSEE	18205 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	4 septembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	04/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue Du Village D En Haut à Saint-Doulchard (18230).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 4 septembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01820518B0005, déposé en mairie de Saint-Doulchard.

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