Permis de démolir n° 01820518B0006 à Saint-Doulchard, 19 Rue Des 2 Ponts
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2018
Dossier PD n° 01820518B0006
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DOULCHARD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01820518B0006 a été délivré le 19 octobre 2018 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 19 Rue Des 2 Ponts. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT DOULCHARD.
Le terrain d'assiette couvre 22 334 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CK11, CK6. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de démolir référencés à Saint-Doulchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
19 octobre 2018
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 22 334 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DOULCHARD
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211802053
- SIRET
- 21180205300010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SAINT DOULCHARD (18230)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01820518B0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |