Permis de démolir n° 01820517B0005 à Saint-Doulchard, 17 Rue Du Clos Catin
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 1 septembre 2017
Dossier PD n° 01820517B0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01820517B0005, délivré le 1 septembre 2017 à Saint-Doulchard (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 17 Rue Du Clos Catin.
Le terrain concerné couvre 3 714 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DK37, DK38. Le dossier a été instruit en 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2017 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 69 permis de démolir référencés à Saint-Doulchard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition a démarré. L'autorisation a été accordée le 1 septembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
1 septembre 2017
Délai d'instruction
8 mois
Localisation du projet à Saint-Doulchard
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Doulchard Code postal 18230 Identifiant INSEE 18205
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 714 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT DOULCHARD (18230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01820517B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18205 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |