Permis de démolir n° 01819421T0001 à Rians, 0 D De Malvette
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 12 août 2021
Dossier PD n° 01819421T0001
Demandeur
SCEA DE RECHIGNON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rians (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01819421T0001 a fait l'objet d'une décision le 12 août 2021, pour un bâtiment situé 0 D De Malvette. Le demandeur déclaré est SCEA DE RECHIGNON.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont D680, D499. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2021 (médiane : environ 7 mois). Au total, 6 permis de démolir référencés à Rians sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
12 août 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Rians
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rians Code postal 18220 Identifiant INSEE 18194
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE RECHIGNON
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 323447136
- SIRET
- 32344713600025
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Année de création
- 1981
- Localisation
- RIANS (18220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01819421T0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 12 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |