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Permis de démolir Statut : Annulé N° 01819421T0001

Permis de démolir à Rians - 0 D De Malvette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE RECHIGNON et autorisé le 12 août 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 août 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819421T0001, instruit par la commune de Rians.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier PD n° 01819421T0001

Demandeur

SCEA DE RECHIGNON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 01819421T0001, délivré le 12 août 2021 à Rians (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 0 D De Malvette, Rians (18220). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par SCEA DE RECHIGNON. À ce jour, le statut administratif est annulé et les références cadastrales associées sont D680, D499.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

12/08/2021

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de démolir a été annulé.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 août 2021

Délai d'instruction

7 mois 11 jours

Localisation du projet à Rians

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

D680 D499

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rians Code postal 18220 Identifiant INSEE 18194
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DE RECHIGNON

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Société civile d'exploitation agricole
SIREN: 323447136
SIRET: 32344713600025
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: RIANS (18220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01819421T0001
Code commune INSEE	18194 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 août 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0 D De Malvette, Rians (18220).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCEA DE RECHIGNON et autorisé le 12 août 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 12 août 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01819421T0001, instruit par la commune de Rians.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.