Permis de démolir n° 0181941520001 à Rians, Rte De Sainte Solange Terre De Petereau
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 10 juin 2015
Dossier PD n° 0181941520001
Demandeur
COMMUNE DE RIANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rians (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 0181941520001 a été délivré le 10 juin 2015, pour un bâtiment situé Rte De Sainte Solange Terre De Petereau. La demande émane de COMMUNE DE RIANS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZT37. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de démolir référencés à Rians.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 juin 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
10 juin 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Rians
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Terre De Petereau
Territoires administratifs
- Commune
- Rians Code postal 18220 Identifiant INSEE 18194
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE RIANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801949
- SIRET
- 21180194900010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- RIANS (18220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0181941520001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 10 juin 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |