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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01814120B0003

Permis de démolir n° 01814120B0003 à Mehun-sur-Yèvre, La Route De Vierzon

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01814120B0003, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2020

Dossier PD n° 01814120B0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2020 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01814120B0003 porte sur un bâtiment situé La Route De Vierzon.

Le terrain d'assiette couvre 290 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE68. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). L'ensemble des 43 permis de démolir référencés à Mehun-sur-Yèvre est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2020

Surface du terrain

290 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

9 novembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

09/11/2020

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE68

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	290 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEHUN-SUR-YEVRE (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01814120B0003
Code commune INSEE	18141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	9 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	11/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Route De Vierzon à Mehun-sur-Yèvre (18500).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01814120B0003, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

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PD n°01814119B0003 Annulé

82 84 Rue Jeanne D'arc

Mehun-sur-Yèvre (18500)

07 mai 2019 163 m² foncier COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

PD n°01814119B0004 Annulé

36 Rue Camille Meraut

Mehun-sur-Yèvre (18500)

07 mai 2019 226 m² foncier COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

PD n°01814120B0002 Autorisé

16 La Sente De Marcay

Mehun-sur-Yèvre (18500)

24 juin 2020 1 000 m² foncier

PD n°01814121B0001 Autorisé

9007 Rue De L Ouche Boyer

Mehun-sur-Yèvre (18500)

21 janv. 2021 4 668 m² foncier DEPARTEMENT DU CHER

PD n°01814121B0002 Autorisé

29 Bi Rue Maurice Gorse

Mehun-sur-Yèvre (18500)

26 avr. 2021 2 723 m² foncier

PD n°01814121B0003 Autorisé

2 Rue Voltaire

Mehun-sur-Yèvre (18500)

11 août 2021 453 m² foncier

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