Permis de démolir n° 01814119B0003 à Mehun-sur-Yèvre, 82 84 Rue Jeanne D'arc
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 7 mai 2019
Dossier PD n° 01814119B0003
Demandeur
COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 7 mai 2019 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01814119B0003 porte sur un bâtiment situé 82 84 Rue Jeanne D'arc. La demande émane de COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE.
La parcelle concernée s'étend sur 163 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AX469. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 43 permis de démolir référencés à Mehun-sur-Yèvre.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2019
Décision
7 mai 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 163 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 211801410
- SIRET
- 21180141000013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MEHUN SUR YEVRE (18500)
Autres dossiers de COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01814119B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 7 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |