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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01814119B0001

Permis de démolir n° 01814119B0001 à Mehun-sur-Yèvre, 7 Impasse De L'annain

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01814119B0001, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mars 2019

Dossier PD n° 01814119B0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 11 mars 2019 à Mehun-sur-Yèvre (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01814119B0001 porte sur un bâtiment situé 7 Impasse De L'annain.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI53. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 43 permis de démolir référencés à Mehun-sur-Yèvre.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/03/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

11 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

11/03/2019

Localisation du projet à Mehun-sur-Yèvre

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Mehun-sur-Yèvre Code postal 18500 Identifiant INSEE 18141
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MEHUN SUR YEVRE (18500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01814119B0001
Code commune INSEE	18141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	11 mars 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	03/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Impasse De L'annain à Mehun-sur-Yèvre (18500).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mars 2019).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01814119B0001, déposé en mairie de Mehun-sur-Yèvre.

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PD n°0181411710002 Autorisé

3/5 4 Av Jacques Coeur

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18 janv. 2018 SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

PD n°01814118D0002 Autorisé

Bd De La Liberte

Mehun-sur-Yèvre (18500)

31 mai 2018 3 344 m² foncier COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

PD n°01814119B0002 Autorisé

Avenue Du Champs De Foire Stade Andre Poitrenaux

Mehun-sur-Yèvre (18500)

25 mars 2019 8 860 m² foncier COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

PD n°01814119B0003 Annulé

82 84 Rue Jeanne D'arc

Mehun-sur-Yèvre (18500)

07 mai 2019 163 m² foncier COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

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07 mai 2019 226 m² foncier COMMUNE DE MEHUN SUR YEVRE

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