Permis de démolir n° 01809620V0001 à Foëcy, 42 Rue Jean Jaures - La Malaisee
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2020
Dossier PD n° 01809620V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01809620V0001 a été délivré le 30 juillet 2020 à Foëcy (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 42 Rue Jean Jaures - La Malaisee.
Le terrain concerné couvre 5 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE58. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2020 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Foëcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
30 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Foëcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foëcy Code postal 18500 Identifiant INSEE 18096
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIGNOUX SUR BARANGEON (18500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01809620V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |