Permis de démolir n° 0180961210002 à Foëcy, 21 Rue Les Varennes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 février 2013
Dossier PD n° 0180961210002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0180961210002, délivré le 12 février 2013 à Foëcy (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 21 Rue Les Varennes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO16. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. L'ensemble des 10 permis de démolir référencés à Foëcy est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2013.
Dépôt
1 janvier 2012
Autorisation
12 février 2013
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Foëcy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foëcy Code postal 18500 Identifiant INSEE 18096
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FO CY (18500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0180961210002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 12 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |