Permis de démolir n° 01809618D0001 à Foëcy, 1 Rue De L'aubras
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2019
Dossier PD n° 01809618D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Foëcy (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01809618D0001 a été délivré le 8 janvier 2019, pour un bâtiment situé 1 Rue De L'aubras.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC159. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 10 permis de démolir référencés à Foëcy.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
8 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Foëcy
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foëcy Code postal 18500 Identifiant INSEE 18096
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FOECY (18500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01809618D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18096 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |