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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01807519J0001

Permis de démolir n° 01807519J0001 à Cours-les-Barres, Maison Eclusiere De Crille

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisée le 14 juillet 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01807519J0001, déposé en mairie de Cours-les-Barres.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 14 juillet 2019

Dossier PD n° 01807519J0001

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Cours-les-Barres (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01807519J0001 a été délivré le 14 juillet 2019, pour un bâtiment situé Maison Eclusiere De Crille. Le dossier a été déposé par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B7. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2019 (médiane : environ 7 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/07/2019

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juillet 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

14 juillet 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

14/07/2019

Localisation du projet à Cours-les-Barres

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Eclusiere De Crille

Territoires administratifs

Commune: Cours-les-Barres Code postal 18320 Identifiant INSEE 18075
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

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Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public national à caractère administratif
SIREN: 130017791
SIRET: 13001779101412
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Taille d'entreprise: ETI - 2 000-4 999 salariés
Année de création: 2013
Localisation: NEVERS (58000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01807519J0001
Code commune INSEE	18075 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	14 juillet 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	08/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Maison Eclusiere De Crille à Cours-les-Barres (18320).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par VOIES NAVIGABLES DE FRANCE et autorisée le 14 juillet 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 juillet 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01807519J0001, déposé en mairie de Cours-les-Barres.

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