Permis de démolir n° 01803823M0001 à Bruère-Allichamps, 56 Rue George Sand
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 5 décembre 2023
Dossier PD n° 01803823M0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bruère-Allichamps (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803823M0001 a été délivré le 5 décembre 2023, pour un bâtiment situé 56 Rue George Sand.
Le terrain concerné couvre 235 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC370. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Bruère-Allichamps est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 décembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Bruère-Allichamps
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruère-Allichamps Code postal 18200 Identifiant INSEE 18038
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 235 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRUERE-ALLICHAMPS (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803823M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 décembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |