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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803820M0002

Permis de démolir n° 01803820M0002 à Bruère-Allichamps, 6 Cite Du Val Fleuri

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE et autorisée le 30 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803820M0002, déposé en mairie de Bruère-Allichamps.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2020

Dossier PD n° 01803820M0002

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 novembre 2020 à Bruère-Allichamps (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803820M0002 porte sur un bâtiment situé 6 Cite Du Val Fleuri. Le demandeur déclaré est SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE.

Le terrain support du projet couvre 303 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB148. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bruère-Allichamps.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2020

Surface du terrain

303 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 novembre 2020

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/11/2020

Localisation du projet à Bruère-Allichamps

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB148

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bruère-Allichamps Code postal 18200 Identifiant INSEE 18038
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	303 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE

Voir les 163 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 673720744
SIRET: 67372074400063
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 200-249 salariés
Année de création: 1967
Localisation: ORLEANS CEDEX 1 (45005)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01803820M0002
Code commune INSEE	18038 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 6 Cite Du Val Fleuri à Bruère-Allichamps (18200).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par SA D'H.L.M. FRANCE LOIRE et autorisée le 30 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803820M0002, déposé en mairie de Bruère-Allichamps.

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