Permis de démolir n° 01803820M0001 à Bruère-Allichamps, 45 Route De Noirlac
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 29 mai 2020
Dossier PD n° 01803820M0001
Demandeur
SCI TILIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 29 mai 2020 à Bruère-Allichamps (Cher, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 01803820M0001 porte sur un bâtiment situé 45 Route De Noirlac. SCI TILIA figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 900 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C1453, 0C1149, 0C1454. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bruère-Allichamps.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mai 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
29 mai 2020
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bruère-Allichamps
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bruère-Allichamps Code postal 18200 Identifiant INSEE 18038
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 900 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI TILIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 853653251
- SIRET
- 85365325100019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2019
- Localisation
- SAINT AMAND MONTROND (18200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803820M0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18038 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 29 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |