Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803324B0016

Permis de démolir n° 01803324B0016 à Bourges, 11 Cour Jean-Louis Boncoeur

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2024

Dossier PD n° 01803324B0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01803324B0016, délivré le 9 septembre 2024 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 11 Cour Jean-Louis Boncoeur.

Le terrain support du projet couvre 494 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DX580. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Cher en 2024 (médiane : environ 8 mois). Au total, 352 permis de démolir référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2024

Surface du terrain

494 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 septembre 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 septembre 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
09/09/2024

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX580

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 494 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01803324B0016
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 9 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Cour Jean-Louis Boncoeur à Bourges (18000).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01803324B0016, déposé en mairie de Bourges.

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