Permis de construire n° 01803321B0279 à Bourges pour 506 m² de locaux, 108 Rue Jean Baffier
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 01803321B0279
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 108 Rue Jean Baffier, le permis de construire n° 01803321B0279 a été délivré le 15 mars 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire). La demande émane de REGION CENTRE-VAL DE LOIRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 506 m² de surface de plancher sur un terrain de 64 948 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 506 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont DK197, DK198. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 793 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/08/2023. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
04/08/2023
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 34 360 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 34 866 m² |
| Total | 34 360 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 34 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 34 360 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 34 866 m² |
| Total locaux | 34 360 m² | 506 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 506 m² | 34 866 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
- Catégorie
- Collectivité
- Catégorie juridique
- Région
- SIREN
- 234500023
- SIRET
- 23450002300028
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- ORLEANS (45041)
Autres dossiers de REGION CENTRE-VAL DE LOIRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 01803321B0279 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |