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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803323B0007

Permis de démolir n° 01803323B0007 à Bourges, Rond-Point Marcel-Hanriot

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MBDA FRANCE et autorisé le 23 mars 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803323B0007, déposé en mairie de Bourges.

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mars 2023

Dossier PD n° 01803323B0007

Demandeur

MBDA FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01803323B0007 a été délivré le 23 mars 2023 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé Rond-Point Marcel-Hanriot. La demande émane de MBDA FRANCE.

Le terrain concerné couvre 86 516 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EI418. Le dossier a été instruit en près de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). L'ensemble des 352 permis de démolir référencés à Bourges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/03/2023

Surface du terrain

86 516 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 mars 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

23 mars 2023

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

23/03/2023

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EI418

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bourges Code postal 18020 Identifiant INSEE 18033
Département: Cher (18)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	86 516 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBDA FRANCE

Voir les 60 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 378168470
SIRET: 37816847000110
Code APE (NAF): 25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1990
Localisation: BOURGES (18000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01803323B0007
Code commune INSEE	18033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	23 mars 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rond-Point Marcel-Hanriot à Bourges (18000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par MBDA FRANCE et autorisé le 23 mars 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 mars 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803323B0007, déposé en mairie de Bourges.

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