Permis de construire Locaux N° 01803321B0200

Permis de construire à Bourges pour 75 m² de locaux - Rond-Point Marcelhanriot

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2021

Dossier PC n° 01803321B0200

Demandeur

MBDA FRANCE

Cette page présente le permis de construire n° 01803321B0200, délivré le 8 septembre 2021 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rond-Point Marcelhanriot, Bourges (18000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MBDA FRANCE. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 257 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 20 m² en bureaux, 55 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont EI279, EI418, EK116.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

168 257 m²

Surface existante avant

129 040 m²

Surface créée

75 m²

Variation nette

+75 m²

Surface totale après

129 115 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/03/2023.

Autorisation

8 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/03/2022

Achèvement (DAACT)

24/03/2023

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
08/09/2021
Chantier (DOC)
08/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
24/03/2023

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EI279 EI418 EK116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 129 040 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 129 115 m²
Total 129 040 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 129 115 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 20 m²
Entrepôt 129 040 m² 55 m² 0 m² 0 m² 0 m² 55 m² 129 095 m²
Total locaux 129 040 m² 75 m² 0 m² 0 m² 0 m² 75 m² 129 115 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MBDA FRANCE

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Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
378168470
SIRET
37816847000110
Code APE (NAF)
25.40Z - Fabrication d'armes et de munitions
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 01803321B0200
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 8 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 75 m² de surface de plancher sur un terrain de 168 257 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rond-Point Marcelhanriot, Bourges (18000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MBDA FRANCE et accordé le 8 septembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2021, ouverture de chantier le 8 mars 2022, achèvement déclaré le 24 mars 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803321B0200, instruit par la commune de Bourges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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