Permis de démolir n° 01803322B0023 à Bourges, 22 Rue Descartes
Territoire
Cher (18)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2022
Dossier PD n° 01803322B0023
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01803322B0023 a été délivré le 13 novembre 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire), pour un bâtiment situé 22 Rue Descartes.
Le terrain support du projet couvre 213 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD93. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 352 permis de démolir référencés à Bourges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
13 novembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bourges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
- Département
- Cher (18)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 213 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOURGES (18000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01803322B0023 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 18033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |