Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01803322B0010

Permis de démolir n° 01803322B0010 à Bourges, 132 Route De La Chapelle

Territoire

Cher (18)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2022

Dossier PD n° 01803322B0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 132 Route De La Chapelle, le permis de démolir n° 01803322B0010 a été délivré le 13 mai 2022 à Bourges (Cher, Centre-Val de Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 514 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HI388. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Cher pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Au total, 352 permis de démolir référencés à Bourges sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2022

Surface du terrain

514 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

13 mai 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
13/05/2022

Localisation du projet à Bourges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

HI388

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bourges Code postal 18000 Identifiant INSEE 18033
Département
Cher (18)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 514 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOURGES (18000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01803322B0010
Code commune INSEE 18033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 13 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 05/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 132 Route De La Chapelle à Bourges (18000).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01803322B0010, déposé en mairie de Bourges.

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